Le client : la COMHAFAT
La COMHAFAT est une organisation intergouvernementale qui réunit 22 États africains riverains de l’Atlantique. Elle a pour mission de renforcer la coopération et l’harmonisation des politiques halieutiques entre ses membres. La gestion durable des ressources maritimes est un enjeu majeur dans cette région riche en biodiversité mais exposée à de nombreuses menaces, notamment la surexploitation des stocks et la pêche INN.
Le projet
L’harmonisation des cadres juridiques en matière de pêche constitue un enjeu stratégique pour les États membres de la COMHAFAT, la Conférence Ministérielle sur la Coopération Halieutique entre les États Africains Riverains de l’Océan Atlantique, qui regroupe vingt-deux pays, du Maroc à la Namibie, à travers laquelle ces pays se consacrent à promouvoir la coopération régionale pour le développement d’une politique de gestion durable des ressources halieutiques. Compte tenu de la diversité des réglementations nationales en matière de pêche ainsi que des enjeux dans la lutte contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée (INN), la COMHAFAT a lancé un projet ambitieux pour réaliser un compendium des réglementations nationales en matière de pêche maritime.
Ce projet a été mené avec l’aide d’un consortium d’experts, parmi lesquels Eric Mostert, président de SKREO consulting, et Bertrand Cazalet, Directeur général chez MAREPOLIS - Conseil en politique de la mer, et Stefano Piredda, gérant de NAES Consulting), afin de compiler et d’analyser les cadres législatifs des États membres. À cet égard, ce compendium est fourni sous forme de documents PDF et Excel interactifs faisant l’objet d’une recherche et d’un filtrage, en vue de faciliter l’accès à l’information juridique, tout en encouragant l’adoption des normes communes. En complément a été réalisée une application web de démonstration favorisant la navigation et la mise à jour des textes. Cet article retrace les grandes étapes constitutives de la vie de ce projet, depuis sa conception jusqu’à sa mise en oeuvre, tout en considérant les enjeux et les bénéfices attendus pour les États membres.
L’absence de cadre juridique commun entre les différents États membres constitue un frein à la gestion des ressources halieutiques. En effet, cette disparité rend la gestion des ressources halieutiques complexe et difficile à mettre en oeuvre, tout en décourageant les investissements dans le secteur, compte tenu de la variabilité des besoins réglementaires. Le projet a donc consisté à compiler et à harmoniser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche maritime dans le but de favoriser leur consultation et leur adoption progressive de manière concomitante aux évolutions réglementaires des différents pays.
La problématique
Les objectifs spécifiques incluaient :
- La collecte et l’analyse des textes en vigueur dans chaque État membre,
- La validation et la diffusion du compendium au niveau sous-régional en collaboration avec les organisations régionales de pêche (CSRP, CPCO, COREP),
- La digitalisation du compendium pour un accès optimisé et interactif,
- L’enrichissement du compendium avec des références aux instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents.
Notre réponse
Avec la collaboration d'Eric Mostert et Bertrand Cazalet, nous avons conçu une méthodologie rigoureuse et éprouvée, alliant recherche documentaire, entretiens auprès des acteurs nationaux, et validation des données collectées. Une attention particulière a été portée à l’harmonisation des informations, afin d’assurer une cohérence dans la présentation des réglementations nationales.
Le compendium final a été remis sous forme de documents PDF et Excel interactifs, intégrant des outils de recherche et de filtrage permettant de naviguer efficacement par pays et par thème. Parallèlement, a été développée une application web de démonstration sous Drupal, permettant d’illustrer comment les textes pourraient être consultés et mis à jour dynamiquement.
L'accompagnement après-projet
La COMHAFAT a établi un cadre de mise à jour permanente du compendium pour les nouvelles évolutions réglementaires. Le secrétariat de l’Organisation avec les points focaux des États membres élaborera annuellement un rapport sur les données juridiques pour garantir la pertinence et l’actualisation des informations juridiques.
Un plan de communication a également été conçu pour assurer une large diffusion du compendium auprès des gouvernements, des organismes régionaux, internationaux, mais aussi des acteurs de la société civile et du secteur privé.
Avec cette initiative, la COMHAFAT se dote désormais d’un outil structurant pour la gouvernance halieutique dans la région et pour faciliter la coopération entre États membres. L’adoption progressive de cadres réglementaires harmonisés est censée accompagner une exploitation plus durable des ressources maritimes au bénéfice de la sécurité alimentaire et de la prospérité économique des pays de la région.
